Article (Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux représentants du personnel nommés à la date du présent arrêté.