Article (Arrêté du 9 juillet 1998 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université)

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.