Article (Arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants)

Art. 2. - Les arrêtés des 28 juillet 1992, 8 juin 1994, 14 mars 1996 et 19 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants sont abrogés.