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Article (Arrêté du 30 juillet 1998 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines)

Article (Arrêté du 30 juillet 1998 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines)

Art. 1er. - La société anonyme coopérative maritime Arca-Huîtres, dont le siège social est établi 41, boulevard de la Plage, Andernos (Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés à compter de la date du présent arrêté.