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Article (Décision no 98-315 du 6 mai 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société générale de radiocommunications pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté)

Article (Décision no 98-315 du 6 mai 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société générale de radiocommunications pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté)


A N N E X E

FICHE TECHNIQUE

Attribution de canaux préalablement coordonnés avec l'Allemagne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 14/07/1998 page 10868 à 10869

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