Article (Arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples (option Modélisme industriel et option Productique))

Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.