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Article (Arrêté du 1er juillet 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)

Article (Arrêté du 1er juillet 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 1er juillet 1998, M. Seligmann (Bernard), inspecteur général de l'équipement, est nommé membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement.