Art. 14. - Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales en présence.
Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins nuls.
Les résultats de cette consultation du personnel en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées déterminent le nombre de sièges à attribuer à chaque organisation syndicale dans le comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées.
Cette répartition est effectuée proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Le bureau de vote proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur général le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui lui ont été attribués au terme des opérations décrites précédemment.