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Article (Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports)

Article (Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports)

Art. 1er. - Le tableau de correspondance figurant en annexe V à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports est abrogé et remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté (1).