Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Vêtement et accessoire de mode), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Vêtement et accessoire de mode sont abrogées.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Artisant et métiers d'art (option Vêtement et accessoire de mode), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.