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Article (Arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de trois et quatre ans et chevaux entiers de quatre, cinq et six ans inscrits au « stud-book du trotteur français »)

Article (Arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de trois et quatre ans et chevaux entiers de quatre, cinq et six ans inscrits au « stud-book du trotteur français »)

Art. 11. - Les jurys de ces concours sont composés :

- de représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;

- de représentants de l'établissement public administratif Les Haras nationaux désignés par le directeur général de cet établissement.

La présidence des jurys est assurée par l'un des représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ou l'un des représentants de l'établissement public administratif Les Haras nationaux après concertation entre ce dernier et les représentants des éleveurs. Le secrétariat du jury est assuré par l'établissement public administratif Les Haras nationaux.

Il appartient au jury de classer les animaux et d'établir la répartition des primes et indemnités à l'issue de l'ensemble des concours.