Articles

Article (Arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de trois et quatre ans et chevaux entiers de quatre, cinq et six ans inscrits au « stud-book du trotteur français »)

Article (Arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de trois et quatre ans et chevaux entiers de quatre, cinq et six ans inscrits au « stud-book du trotteur français »)

Art. 2. - Une même pouliche ne peut participer qu'à un seul concours régional. Les pouliches déjà titulaires d'une prime de sélection ne peuvent plus être engagées.