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Article (Arrêté du 6 août 1998 fixant les modalités d'une consultation des personnels en fonctions à l'Ecole nationale de santé publique afin d'établir la représentativité des organisations syndicales)

Article (Arrêté du 6 août 1998 fixant les modalités d'une consultation des personnels en fonctions à l'Ecole nationale de santé publique afin d'établir la représentativité des organisations syndicales)

Art. 5. - Pour le premier tour, les actes de candidature devront parvenir à l'Ecole nationale de santé publique au plus tard le jeudi 17 septembre 1998, à 10 heures.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second tour de scrutin est organisé, le dépôt des candidatures s'opérera dans les conditions ci-dessus définies.