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Article (Arrêté du 16 juillet 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Article (Arrêté du 16 juillet 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française d'aéromodélisme : aéromodélisme ;

Fédération française de char à voile : aéroplage, voilier des sables, char à glace, char à cerf-volant, char à neige, kart à voile ;

Fédération française de danse : danses de compétition ;

Fédération française d'équitation : équitation (concours complet, dressage, saut d'obstacle, attelage, horse-ball, polo, voltige équestre, randonnée équestre, raids équestres d'endurance, courses sur le plat, équitation western et équitation camarguaise) ;

Fédération française de football américain : football américain ;

Fédération française de jeu de paume : jeu de paume ;

Fédération française motonautique : motonautisme (courses au large, courses au près, plaisance), jet hydrojet, aéroglisseur, motonautisme modèle ;

Fédération française de ski nautique : ski nautique classique, course de ski nautique, ski nautique nu-pieds, téléski nautique, knee-board, wake-board et ski nautique à figures libres.