Article (Arrêté du 1er juillet 1998 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1998-1999)

Art. 5. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.