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Article (Décret no 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Article (Décret no 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Art. 4. - Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte, d'une part, des divisions techniques, d'autre part, un secrétariat général.

Les divisions techniques exercent les missions du service mentionnées à l'article 2 ci-dessus.

Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.

Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.