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Article (Arrêté du 25 août 1998 autorisant la société Hermes Europe Railtel BV à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Article (Arrêté du 25 août 1998 autorisant la société Hermes Europe Railtel BV à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Hermes Europe Railtel BV est autorisée à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. »