Article (Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1))

Article 27

Textes authentiques et enregistrement

auprès des Nations Unies

1. Le présent Protocole, rédigé en langues anglaise, espagnole, française et russe, chaque version faisant également foi, est déposé aux archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, qui en transmet des copies certifiées conformes à toutes les Parties contractantes au Traité sur l'Antarctique.

2. Le présent Protocole sera enregistré par le Dépositaire, conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.