Article (Décret no 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne))

Art. 16. - La circulation et le stationnement des personnes autres que les agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet après avis du comité consultatif.