Article (Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 8. - L'arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine et l'arrêté du 11 décembre 1996 portant organisation des sous-directions de la direction de l'architecture sont abrogés.