Article (Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 1er. - La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire comprend :

- le bureau de la programmation de l'inventaire général ;

- le bureau de la recherche et de la méthodologie ;

- le bureau de l'organisation, de la diffusion et de l'informatique documentaires.