Article (Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 modifié pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant les dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail)

Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est ajouté, après le second tiret du paragraphe II, 2, a, un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, un seul compartiment est admis par niveau si la surface de ce niveau ne dépasse pas 500 mètres carrés. »