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Article (Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat)

Article (Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat)

Art. 1er. - La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat comprend cinq missions placées sous l'autorité directe du délégué :

- la mission « service à l'usager et management public » ;

- la mission « fonctionnement, organisation et déconcentration de l'Etat » ;

- la mission « utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'administration » ;

- la mission « administrations régaliennes, économiques et financières » ;

- la mission « administrations sociales, culturelles, scientifiques et techniques ».