Article (Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales)
Article (Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales)
Art. 3. - A chaque article du présent arrêté, les mots : « instituts de formation » et « étudiants » se substituent respectivement aux mots : « écoles ou centres de formation » et « élèves ».