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Article (Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales)

Article (Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales)

Art. 3. - A chaque article du présent arrêté, les mots : « instituts de formation » et « étudiants » se substituent respectivement aux mots : « écoles ou centres de formation » et « élèves ».