Article (Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels de son établissement)

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.