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Article (Décret no 2001-665 du 24 juillet 2001 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2001)

Article (Décret no 2001-665 du 24 juillet 2001 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2001)

Art. 1er. - Les crédits qui, au titre des autorisations de programme inscrites pour un montant de 2 885 315 000 F pour la dotation globale d'équipement des départements, pourront faire l'objet d'une délégation aux représentants de l'Etat en vue de l'attribution de cette dotation sont les crédits de paiement figurant au budget de l'Etat pour un montant de 2 842 382 000 F, diminués d'un montant de 190 595 000 F correspondant au déficit de l'exercice 1999.