Art. 18. - Equipement des véhicules porte-conteneurs-citernes ou citernes mobiles.
Les véhicules immatriculés en France, pour porter des conteneurs-citernes ou citernes mobiles de plus de 3 000 litres, doivent être équipés de verrous tournants d'un des modèles énumérés dans la norme ISO 1161 ou de dispositifs de fixation ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé des transports.