Article (Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les commissions administratives paritaires no 3, no 4 et no 5.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 08/10/1998 page 15243 à 15244

=============================================