Article (Décret no 99-26 du 15 janvier 1999 modifiant le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Art. 2. - Le décret du 3 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :

Au premier et au sixième alinéa de l'article 7, les termes : « le directeur général » sont remplacés par les termes : « le président du conseil d'administration ».