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Article (Ordonnance no 98-730 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte)

Article (Ordonnance no 98-730 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte)

Article 7

L'article 16 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Le présent titre est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. »

TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIERES

A LA NOUVELLE-CALEDONIE