Article (Décret no 98-734 du 21 août 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Article (Décret no 98-734 du 21 août 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1998 un crédit de 4 826 530 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.