Article (Arrêté du 16 avril 1998 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier)

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 123 184 000 F et un crédit de paiement de 355 563 618 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.