Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, sont définies en annexe I du présent arrêté.