Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.