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Article (Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises)

Article (Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises)

Art. 3. - Le livret individuel de contrôle est conforme au modèle défini en annexe II (II-1, II-2, II-3 et II-4) au présent arrêté. Il comprend :

- la couverture ;

- les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ;

- les instructions pour la tenue du livret ;

- un exemple de feuillet quotidien rempli.