Article (Arrêté du 7 mai 1998 relatif aux autorisations de rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau de l'installation nucléaire de base dénommée CENTRACO (commune de Codolet dans le département du Gard))

Art. 22. - L'activité mensuelle des rejets sous forme liquide ne doit pas excéder le sixième des limites annuelles correspondantes.