Art. 16. - Un contrôle continu avec enregistrement permanent de l'activité bêta totale et de l'indice de radioactivité gamma (activité gamma globale) de l'effluent est effectué dans chacun des deux conduits de la cheminée relatifs aux procédés susvisés.
Le dispositif de mesure associé est muni d'une alarme avec double sécurité dont le seuil de déclenchement est fixé à 4 MBq/m3 en activité bêta totale.
En outre, un contrôle par prélèvement continu sur filtre fixe de l'activité alpha totale de l'effluent est effectué dans chacun de ces deux conduits.
Chacun de ces deux conduits de rejet relatifs aux procédés est équipé :
- d'un dispositif de mesure en continu du débit d'effluent rejeté ;
- d'un dispositif de prélèvement en continu sur filtre fixe permettant d'obtenir des échantillons représentatifs de l'activité alpha, bêta et gamma rejetée pour chacune des périodes du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois ;
- d'un dispositif de prélèvement en continu du tritium, avec mesure en différé.
Le conduit de l'unité d'incinération est en outre équipé d'un dispositif de prélèvement en continu du carbone 14, avec mesure en différé.
Pour les substances chimiques associées aux effluents radioactifs visées à l'article 11 et susceptibles d'être présentes en quantité significative, le programme de surveillance des rejets porte sur le SO2, HCl et CO qui sont mesurés en continu sur les conduits relatifs aux procédés des unités d'incinération et de fusion.
L'étanchéité de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes installations doit faire l'objet des vérifications périodiques.
Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits sera vérifié trimestriellement. Ces appareils seront en outre étalonnés périodiquement.
L'absence de rejets d'effluents radioactifs dans le conduit de rejet de la ventilation bâtiment est vérifiée par un dispositif de prélèvement en continu sur filtre fixe.
L'exploitant dispose en permanence de résultats de mesure des paramètres météorologiques (direction et vitesse du vent, pluviométrie, température, pression atmosphérique...).