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Article (Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine)

Article (Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 2. - Sont nommés membres du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers, pour représenter les administrations :

Au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche :

- le directeur de la production et des échanges ;

- le directeur général de l'alimentation,

ou leur représentant ;

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Au titre du secrétariat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat : l'inspecteur général de la direction générale et de la répression des fraudes, chargé des laboratoires, ou son représentant ;

Au titre de l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture : le directeur ou son représentant.