Article (Décret du 30 juillet 1998 portant nomination à la commission des participations et des transferts mentionnée à l'article 3 de la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations)

Par décret en date du 30 juillet 1998, sont nommés membres de la commission des participations et des transferts pour une durée de cinq ans :

M. Lagrange (François), président ;

M. Blanc (André) ;

M. Deguen (Daniel) ;

M. Drapé (Robert) ;

M. Le Franc (Jean-Daniel) ;

M. Maire (Jacques) ;

M. Serisé (Jean).