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Article (Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »)

Article (Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :

Avant :

« - le directeur des constructions navales, à Cherbourg (Manche) ; »

Ajouter :

« - le chef du service de la production industrielle, à Paris ;

« - le directeur du bassin d'essais des carènes, au Val-de-Reuil (Eure) ; »

Supprimer :

« - le chef du service des programmes navals, à Paris ;

« - le directeur de l'établissement central de soutien, à Paris ;

« - le directeur des constructions navales, à Saint-Tropez (Var) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à Cayenne ;

« - le chef du service des constructions navales, à Dakar (République du Sénégal) ; ».