Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Géologue-prospecteur, création et définition du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 4 septembre 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 4 septembre 1991 précités sont abrogés.