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Article (Décret no 98-197 du 18 mars 1998 relatif aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des départements et des régions et modifiant les décrets no 87-1101 et no 87-1102 du 30 décembre 1987)

Article (Décret no 98-197 du 18 mars 1998 relatif aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des départements et des régions et modifiant les décrets no 87-1101 et no 87-1102 du 30 décembre 1987)

Art. 11. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 22/03/1998 page 4310 à 4313

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