Article (Décret no 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Art. 4. - L'article 2 du décret no 93-293 du 8 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».