Art. 9. - La dernière phrase de l'article 22 du décret du 10 juillet 1985 précité est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le président peut déléguer sa signature dans les affaires autres que celles mentionnées à l'article 20 au secrétaire général, aux directeurs des départements scientifiques et des services scientifiques, au directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ainsi qu'aux chefs des services communs. »