Article (Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))

Art. 15. - Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 44 à 47, 50 et 52 à 56 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.