Art. 4. - Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions correspondantes des annexes A, B1 et B2 au présent arrêté et sont applicables à tous les transports de marchandises dangereuses réalisés sur le territoire national.
Lorsque ces annexes font référence aux annexes de l'ADR, les dispositions correspondantes doivent être appliquées conformément aux dispositions de l'arrêté ADR du 5 décembre 1996 modifié susvisé.