Article (Arrêté du 27 mars 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle)

Art. 3. - I. - A l'article A 932-3-2 de la section 3 du chapitre II du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale, le mot : « A 931-10-11 » est remplacé par le mot : « A 932-3-3 ».

II. - Dans la même section 3, au 4o de l'article A 932-3-3, les mots : « Le taux de rendement des actifs » sont remplacés par les mots : « est calculé conformément au 1 du II de l'article A 931-10-17. Il ».