Article (Arrêté du 31 mars 1998 portant approbation de l'annexe annuelle prévue à l'article L. 162-5-2 du code de la sécurité sociale et de l'avenant no 3 à la Convention nationale des médecins généralistes)

Article 3

Fixation de l'objectif prévisionnel d'évolution

des dépenses médicales pour 1998

L'objectif et les montants prévisionnels visés à l'article L. 162-5-2 du code de la sécurité sociale sont fixés conformément aux indications figurant au tableau ci-dessous.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 77 du 01/04/1998 page 5001 à 5005

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