A V E N A N T N o 3
A LA CONVENTION NATIONALE DESTINEE A ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS SPECIALISTES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Entre, d'une part :
L'organisation syndicale représentative des médecins spécialistes :
- l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français représentée par son président, M. Winisdoerffer ;
Et, d'autre part :
Les caisses nationales d'assurance maladie :
- la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth, président ;
- la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros, présidente ;
- la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Ravoux, président.
Dans l'attente du codage des actes et des pathologies, et de la refonte de la nomenclature de chirurgie et d'anesthésie-réanimation, les parties signataires réaffirment leur volonté, exprimée à l'article 34 de la convention, de disposer d'une lettre-clé « KCC » regroupant les actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourd : chirurgie et anesthésie.
La création de la lettre-clé « KCC » permet de mieux suivre dans le cadre des objectifs d'évolution des dépenses l'activité des chirurgiens et des anesthésistes.
Le groupe de travail chargé aux termes de l'article 34 précité de lister, parmi les actes inscrits à la NGAP, ceux susceptibles d'être affectés de la lettre-clé « KCC », a proposé aux parties signataires la liste ci-annexée.
Cette liste recense les actes de chirurgie répondant aux conditions prévues par le texte conventionnel.
Elle sera complétée par une liste relative aux actes d'anesthésie.
L'entrée en vigueur de la lettre-clé « KCC », pour les actes de chirurgie, est subordonnée à la publication d'un arrêté NGAP.
Article unique
Il est inséré à l'article 4 de l'annexe tarifaire : lettre-clé « KCC » (actes de chirurgie) : 13,70 F.
Fait à Paris, le 10 février 1998.
Suivent les signataires :
Organisation syndicale représentative des médecins spécialistes :
L'Union collégiale des chirurgiens
et spécialistes français (UCCSF),
B. Winisdoerffer
Caisses nationales d'assurance maladie :
La Caisse nationale de l'assurance maladie
des travailleurs salariés,
J.-M. Spaeth
La Caisse centrale
de mutualité sociale agricole,
J. Gros
La Caisse nationale d'assurance maladie
des professions indépendantes,
M. Ravoux
LISTE DES ACTES SUSCEPTIBLES D'ETRE COTES EN KCC DANS LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS
TITRE Ier
ACTES DE TRAITEMENT DES LESIONS TRAUMATIQUES
Chapitre Ier
Fractures