Articles

Article (Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires)

Article (Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 1998, l'arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires est ainsi modifié :

Au lieu de : « est fixée au jeudi 16 avril 1998... », lire : « est fixée au jeudi 18 juin 1998... ».